Que dit le contrat de travail sur la notion de faute ?
Selon le Code du travail, constitue une faute : « Tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur ». Il s’agit donc d’un comportement du salarié ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle, qui se manifeste par un acte positif ou une abstention de nature volontaire.
Quelle est la différence entre les fautes disciplinaires et les fautes professionnelles ?
Les fautes disciplinaires constituent des manquements aux règles de discipline de l’entreprise (par exemple, non-respect de l’horaire de travail ou des consignes de sécurité, absence sans autorisation, violences, ivresse, etc.). Les fautes professionnelles consistent en l’inexécution fautive ou l’exécution volontairement défectueuse du travail (négligences, baisse volontaire de rendement, etc.). Une remarque : l’insuffisance professionnelle et l’insuffisance de résultats ne sont pas des fautes.
Faut-il distinguer plusieurs types de fautes ?
Le Code du travail et la jurisprudence distinguent selon leur degré de gravité trois types de fautes : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.Qu’est-ce qu’une faute simple ?
La faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail, tout en justifiant une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation). Une faute simple peut dans certains cas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (licenciement disciplinaire). Dans ce cas de figure, l’existence de la faute
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