En novembre 2014, Carole Delga, secrétaire d’État en charge de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation, avait annoncé à la profession sa volonté d’inscrire le métier de cuisinier au répertoire des métiers permettant ainsi une reconnaissance d’artisan pour le cuisinier.
Après deux années d’âpres discussions entre les Chambres consulaires, la Direction générale des entreprises (DGE) et les professionnels de la restauration, le décret 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d’artisan cuisinier, officialise le statut d’artisan cuisinier au même titre que les autres professionnels des métiers de bouche.
C’est la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée en juillet 2015, qui avait ouvert la possibilité aux restaurateurs d’obtenir le statut d’artisan. La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2 adoptée en décembre 2016, précisait que cette qualité d’artisan cuisinier devait être conditionnée par des critères d’éligibilité.
Le statut d’artisan cuisinier implique de proposer une carte 100 % maison
Le décret du 10 mai 2017 fixe les conditions requises permettant aux personnes physiques et aux dirigeants de personnes morales exerçant une activité de fabrication de plats à consommer sur place de se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier.
Cette qualité d’artisan cuisinier sera accessible au professionnel de la restauration à partir du 1er juin 2017, lorsque