Suite à la loi Travail du 8 août 2016, le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le décret qui est applicable à partir du 1er octobre 2017, précise les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE (durée ramenée à un an avec la loi Travail). Il élargit par ailleurs le champ des expériences pouvant être prises en compte en cas de demande de VAE (activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ou par exemple d’un mandat électoral local). Et, lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte aussi les périodes de formation en milieu professionnel, de mise en situation en milieu professionnel ou encore les stages pratiques. Rappelons que la VAE doit permettre à toute personne ayant exercé certaines activités d’obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles).
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