Deux décrets du 28 décembre 2018 portés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 modifient certaines dispositions en matière d’apprentissage. Le premier texte fixe les nouvelles règles gouvernant la rémunération minimale des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Le second texte fixe la limite dans laquelle la rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019.
Revalorisation du barème de rémunération minimale des apprentis (décret du 28 décembre 2018 n° 2018-1347)
Le décret précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Le montant de la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans exprimée en pourcentage du SMIC est revalorisé de 2 points. La rémunération minimale des apprentis âgés de 21 à 25 ans est inchangée. Par ailleurs, dans la mesure où la loi « avenir professionnel » relève l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de rémunération minimale est créée : celle des apprentis âgés de 26 ans et plus. Pour les intéressés, le salaire minimum est égal au SMIC ou, s’il est plus élevé, au salaire minimum conventionnel.
Exonération de cotisations salariales limitée à 79 % du SMIC (décret du 28 décembre 2018 n° 2018-1357)
La loi de
