Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
Critères de l’accident de travail
Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères :
• un événement soudain (une chute, par exemple),
• une lésion corporelle ou psychique,
• la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail.
Un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n’est pas considéré comme lié au travail.
L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et :
• la résidence principale,
• une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
• tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
• le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.
Déclaration du salarié victime de l’accident
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur.
Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident
