Quels sont les critères permettant le recours au contrat saisonnier ?
Les travaux saisonniers sont ceux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations. Pour pouvoir être qualifiées de saisonnières, les variations d’activité doivent être régulières, prévisibles, cycliques et en tout état de cause indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés. Il n’y a donc pas, contrairement à certaines idées reçues, de conditions géographiques pour le recours au contrat saisonnier !
Pour quelle durée est-ce que je peux embaucher un saisonnier ?
D’après la convention collective, l’emploi saisonnier peut ne pas coïncider avec la durée totale de la saison, il ne pourra être ni inférieur à un mois, ni excéder neuf mois.
La fin de la saison est difficile à déterminer, est-ce que je suis obligé d’indiquer une date précise de fin de contrat ?
Non, la convention collective précise d’ailleurs que les contrats saisonniers peuvent être conclus, soit pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d’ouverture et de fermeture de l’entreprise, soit pour une période comprise dans le cadre d’une saison avec une durée minimum d’un mois ; ou encore pour une période correspondant à un complément d’activité saisonnière en précisant les dates de début et de fin de la période.
Vous pouvez donc avoir recours
