Peut-on faire échec à la démission ?
Chacune des parties liées par un contrat de travail conclu pour une période indéterminée peut à tout moment mettre fin à son engagement. Il ne peut être fait échec à la démission par aucune convention entre les parties. De même, la démission n’a pas à être acceptée par l’employeur.
La démission peut-elle intervenir à tout moment ?
Le salarié a le droit de démissionner à tout moment. Un contrat de travail n’est pas en mesure d’exclure cette possibilité à certains moments de l’année, se montrant ainsi plus contraignant que la convention collective.
Comment exprimer sa démission ?
La démission doit résulter d’une manifestation claire du salarié de sa volonté de rompre son contrat de travail. Cette manifestation peut résulter de l’envoi d’une lettre de démission, d’une annonce verbale, voire, sous certaines conditions, de son comportement. Quelle que soit sa forme, et notamment lorsque le salarié n’a pas écrit de lettre de démission, la démission ne peut résulter que d’un acte clair et non équivoque. Elle ne se présume pas. En cas de contestation devant les tribunaux, les juges doivent rechercher si la volonté du salarié de démissionner n’est pas altérée par son état psychologique. En effet, démissionner sous le coup de la colère ou de l’émotion ne constitue pas une rupture sérieuse et non équivoque du contrat de travail.
Quelles sont les conséquences en cas de troubles psychiques du salarié ?
Si le
