GRH HÔTELIÈRE ET DONNÉES DITES « SENSIBLES » : la GRH amène l’hôtel à recueillir et traiter des données personnelles de salariés. Certaines de ces données sont sensibles. La raison ? Elles…
SOURCES : loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (art. 1er) - instruction interministérielle DSS-5B-5D-2019/2 du 4 janvier 2019 RAPPEL : la loi précitée instaure un dispositif spécial d’exonération…
Deux décrets du 28 décembre 2018 portés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité…
Code du Travail – art. L. 6315-1 : dans toutes les entreprises (peu importe taille et effectif), le salarié bénéficie d’un « entretien professionnel » : 1°) Tous les deux ans.…
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement économique, notamment en ce…
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 réorganise la réglementation relative aux instances représentatives du personnel et instaure le comité social et économique (CSE) dans toutes les entreprises d’au moins…
OCTROI D’UNE RÉMUNÉRATION Forme Dénomination : « gratification ». Nature : pas un salaire - principes et règles juridiques propres au salaire ne lui sont donc pas applicables. Obligation de paiement Paiement…
Le décret du 7 décembre 2017 (n° 2017-1676) relatif aux modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, prévue au 1° du 2 de…
Parce que banale, la pratique peut sembler anodine et sans risque. C’est tout le contraire. Accueillir des étudiants en stage – sans procéder à un minimum de vérifications…
Dans Industrie Hôtelière de juin-juillet 2017, n°699 (fiche pratique 222), nous vous avons présenté la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui permet à toute personne de faire…
