En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction employeur-Urssaf concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif. Suite…
Il arrive que la foudre tombe deux fois au même endroit. En témoigne la succession d’aléas subis par le dispositif des forfaits-jours pour cadres instauré par la convention…
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées…
L’objectif du rescrit social est de permettre aux cotisants ou futurs cotisants, en leur qualité d’employeur ou de travailleur indépendant, d’obtenir une réponse précise de la part d’un…
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux…
En quoi consiste le compte personnel de formation ?Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est…
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la notion d’établissements dits à…
Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ? En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise…
SynthèseLa conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du…
