Après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail vient de publier un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.Ce guide a…
Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe le modèle de la Charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.À compter…
Un communiqué de l’Assurance maladie du 8 novembre 2016 revient sur les aides mises à la disposition des employeurs de moins de 50 salariés pour prévenir les risques professionnels.Pour les…
La loi travail du 8 août 2016 étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux conjoints collaborateurs et aux…
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs seront redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité. Elle sera due au taux de 0,01 % au titre des salariés qu’ils…
L’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 prévoit que le fait de faire obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de l’Urssaf est puni…
Une salariée se voit proposer pendant 8 ans, que 2 formations : l’une sur la sécurité incendie qu’elle estime sans rapport avec l’obligation d’adaptation, et l’autre sur l’hygiène et…
Un arrêté du 30 novembre 2016 apporte des précisions sur l’objectif des traitements apportés aux données reçues dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN phase 3).Le texte…
Le décret n°2016-1556 du 18 novembre 2016, pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016, précise les modalités de transmission des accords d’entreprise aux commissions paritaires de…
Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un emplacement pour se restaurer sur le lieu de travail seront…
