La partie réglementaire du Code du travail vient d’être toilettée afin de simplifier les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration.Deux…
Deux nouveaux barèmes pour calculer l’indemnité de licenciement versée au salariéEn cas de litige relatif à un licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié peut éventuellement percevoir…
Annoncé depuis plusieurs mois par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles…
Des organismes privés, se présentant comme étant du ministère de l’Agriculture (DGA), envoient des messages téléphoniques ainsi que des mails aux exploitants de restaurants au sujet d’une inscription…
Le gouvernement a récemment annoncé que la prime à l’embauche pour les PME, pour laquelle 1,9 milliard d’euros sont inscrits dans le budget 2017, sera arrêtée fin juin au…
