Suite à la loi Travail du 8 août 2016, le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience…
Dans le secteur de l’hôtellerie, il est possible que des clauses d’indivisibilité soient prévues dans les contrats de travail signés avec un couple embauché dans le même établissement…
Suivant les dispositions de l’article L. 1242-2 du Code du travail, il n’est possible de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans les cas prévus par…
Dans cette affaire, un employeur avait conclu un contrat de travail à durée déterminée avec un salarié pour remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période…
Le décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail précise le cadre général d’exercice des missions du service public…
Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet, le Premier ministre indique que le compte de pénibilité changera de nom puisqu’il deviendra par ordonnance un « compte professionnel…
L’arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés, négociée en mars par les partenaires sociaux,…
Comme chaque année dans le cadre de l’opération interministérielle « Vacances Confiance » (OIV), les agents de la Direction départementale de la Protection de la Population mèneront, pendant la période…
En novembre 2014, Carole Delga, secrétaire d’État en charge de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation, avait annoncé à la profession sa volonté d’inscrire le métier de cuisinier au…
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de données nationale,…
