Avec la baisse de la TVA, la restauration s'est engagée à baisser ses prix lors des Etats Généraux et l'Administration est bien décidée à observer la réalité de…
La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a instauré le statut de l'auto entrepreneur.Depuis, plusieurs mesures d'application sont intervenues. Comment sont calculées les cotisations sociales…
Avec 20 000 ruptures conventionnelles enregistrées à la fin du mois de décembre 2008 et suite à un grand nombre d'interrogations, la Direction Générale du Travail (DGT) dans…
Dans les circonstances économiques actuelles, cette mesure tombe à point nommé. C'est la meilleure nouvelle que l'on pouvait espérer et gageons qu'elle va éviter à de nombreux établissements…
Les Textes Pour rappel, les activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds sont règlementées par la loi n° 83-629 du 13 juillet 1983.La loi prévoit…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d'aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle…
L'article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 modifie les règles de mise à la retraite d'office…
Comment choisir un bon avocat ?D'abord, il est impératif d'évaluer la difficulté de son dossier. En principe, un avocat spécialisé dans un domaine spécifique (droit des sociétés, droit…
Les redevances forfaitaires figurant à ces barèmes sont réévaluées au taux de + 2.95% pour l'année 2008. Ce coefficient correspond à l'évolution de l'indice d'ensemble figurant sous la…
