Les titres-restaurant sont désormais utilisables dans les grandes surfaces. Et presque simultanément, il est mis fin à l’exonération de charges sociales sur l’avantage nourriture dans le cadre de la politique de chasse aux “niches“ fiscales et sociales. Au moins, me direz-vous, cette fois, les média ne pourront pas dire que les restaurateurs ont reçu un “cadeau“ fiscal.
Titres- restaurant ou bons d’achat ?
Depuis le 1er novembre, les titres- restaurant sont utilisables dans les supermarchés sous réserve de servir à des achats alimentaires. Une bonne nouvelle selon la plupart des salariés et sans doute aussi des grandes surfaces qui ne s’en plaindront pas. Mais sans y paraître, un changement de destination des titres-restaurants. Rappelons que les titres-restaurant ont été institués en 1967 avec un double objectif social et économique : soutenir les entreprises dans le financement des repas de leurs salariés et diriger cet effort financier vers la restauration. Qui va devoir partager ces fruits avec la grande distribution. Ce qui revient à muer les titres-restaurant en bons d’achat et à les détourner de leur vocation initiale. Sans doute, les CHR sont-ils de peu de poids face au lobby de la grande distribution.
Quand une prestation exonérée pour certains…
Pour encourager les entreprises à recourir aux titres-restaurant, elles bénéficient d’une exonération de charges sociales pour autant que leur participation ne soit ni inférieure à 50 % ni supérieure à 60 % de la valeur faciale du titre dans la limite de