Industrie Hôtelière

Une nouvelle réforme de l’apprentissage

La formation professionnelle est au centre des préoccupations du gouvernement. La réforme de l’apprentissage va permettre de simplifier la vie des entreprises tout en sécurisant le parcours de l’apprenti. Les articles 13 et suivants de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comportent quelques modifications sur les contrats en alternance, notamment sur la gratuité, le contrat d’apprentissage à durée indéterminée et les missions des centres de formation d’apprentis (CFA).
Le législateur a également réformé la collecte de la taxe d’apprentissage et ses règles de répartition.
Dans un souci de simplification fiscale pour les entreprises, il a été procédé à la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage. Ainsi, à partir de 2016, l’entreprise n’aura plus qu’un seul interlocuteur pour la collecte de sa taxe, qu’elle aura choisi entre un organisme national (généralement son OPCA) et un organisme collecteur régional inter-consulaire.Principe
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’une durée limitée allant de 6 mois à 4 ans (majoritairement de 2 ans) ou à durée indéterminée qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA).
Il a pour but de permettre à de jeunes travailleurs (de 16 à 25 ans) de suivre

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