► Circulaire ministérielle : Inst. DGEFP/SDPFC/MDFF/2021-13 du 11 janvier 2021.
TRANSITIONS COLLECTIVES : UN NOUVEAU DISPOSITIF
Finalité : reconversion des salariés – déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 15 janvier 2021, le dispositif dit de « Transitions Collectives » a pour objectif de favoriser – par la voie de la formation – les reconversion et mobilité professionnelles de salariés à l’intérieur d’un périmètre géographique limité (bassin d’emplois).
Modalité : démarche de « GEPP » d’une entreprise – intégré au sein d’un processus d’entreprise de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (ou GEPP – nouvel acronyme remplaçant la GPEC), « Transco » doit permettre de : 1° – Anticiper les mutations économiques. 2° – Accompagner des salariés dont l’emploi est menacé de suppression. 3° – Réorienter ces salariés vers des métiers porteurs après et grâce à une formation. 4° – Offrir une prise en charge financière publique de ladite formation.
Instauration : dialogue social – la mise en place de « Transco » est subordonnée au préalable d’une démarche de dialogue social. Qui doit se concrétiser par la signature d’un accord collectif (de mise en place) ou d’un avenant à un accord de GEPP/GPEC préexistant. Son contenu doit permettre de : 1° – Organiser le système. 2° – Identifier et lister très précisément les types d’emplois menacés.
TRANSITIONS COLLECTIVES : MOBILITÉ VOLONTAIRE + (NOUVEAU) MÉTIER PORTEUR + FORMATION
Mobilité : quitter employeur et métier habituels – issue et dessein de « Transco » consistent à créer une dynamique de