Parce que banale, la pratique peut sembler anodine et sans risque. C’est tout le contraire. Accueillir des étudiants en stage – sans procéder à un minimum de vérifications ni observer certaines précautions – expose l’établissement hôtelier à une multitude de risques juridiques. Certains sont mêmes de nature pénale.
DÉFINITION LÉGALE DU STAGE : PÉRIODE
DE MISE EN SITUATION DESTINÉE UNIQUEMENT
À L’ACQUISITION DE COMPÉTENCES
• Qualification légale : la notion de « stage » est précisément définie par la loi
• Ce qu’est un stage (C. Educ. art. L. 124-1) : période temporaire de mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle sont acquises des compétences professionnelles mettant en œuvre les acquis d’une formation (scolaire – universitaire) en vue notamment de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Confirmation jurisprudentielle : le seul accomplissement de tâches professionnelles sous l’autorité de l’entreprise d’accueil n’est pas un argument suffisant pour écarter la notion de « stage » (Cass. Soc. 17 oct. 2000, no 98-40.986).
• Ce qu’un stage n’est pas (C. Educ. art. L. 124-7) : même si un stagiaire se voit confier des missions, celles-ci doivent correspondre uniquement au projet pédagogique fixé par l’établissement d’enseignement et approuvé par l’hôtel (projet décrit dans la convention de stage). Par conséquent, le stagiaire ne peut exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail (soit permanent – soit temporaire pour raison d’activité accrue ou saisonnière ou de nécessité de