À quel nom acheter un bien immobilier d’entreprise ?
L’entreprise peut être propriétaire de ses locaux. Ces derniers peuvent aussi être acquis par l’entrepreneur personnellement, directement ou au travers d’une société. Fiscalement, l’exploitant individuel est considéré comme ayant deux patrimoines : son patrimoine privé regroupant ses biens privés et son patrimoine professionnel regroupant l’ensemble des biens affectés à l’exploitation de l’entreprise. Le chef d’entreprise aura donc le choix entre inscrire l’immeuble à l’actif de son entreprise ou le conserver dans son patrimoine privé. Attention, les conséquences de ce choix ne sont pas neutres fiscalement.Quel coût prévoir en cas de détention dans le patrimoine privé ?
Si l’exploitant individuel décide d’acquérir l’immeuble, il devra acquitter en plus du prix, les droits de mutation, et/ou de la TVA. Si l’immeuble est conservé dans son patrimoine privé, les frais et droits de mutation ne seront pas déductibles de son revenu professionnel, pas plus que les annuités d’amortissement ou les frais financiers du prêt souscrit pour l’acquisition de l’immeuble. Cependant, en cas de revente, les frais et droits de mutation seront ajoutés au prix d’acquisition de l’immeuble, pour le calcul de la plus-value taxable, soit pour leur montant réel, soit à titre forfaitaire à hauteur de 7,5 % du prix d’acquisition. Cette plus-value sera imposable selon le régime des plus-values des particuliers.
Le passage d’un patrimoine à l’autre est-il imposé sur les plus-values ?
Le passage d’un bien du patrimoine privé au patrimoine professionnel