Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %. L’embauche doit être effectuée en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois y compris les contrats saisonniers de 6 mois et plus ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Nouvelles modalités de demande
Pour bénéficier de l’aide à l’embauche PME prévue pour l’embauche de certains salariés embauchés depuis le 18 janvier 2016, l’employeur doit adresser une demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
La demande de prise en charge ne se fait plus à partir d’un PDF téléchargeable, mais via un formulaire à remplir en ligne, à partir du lien suivant : https://embauche-pme.asp-public.fr/depme/app.php <<link >https://embauche-pme.asp-public.fr/depme/app.php>. Ce lien est également accessible dans la rubrique dédiée à l’aide embauche PME sur le portail internet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Une fois le formulaire en ligne complété, il se génère automatiquement et doit être signé puis transmis par courrier à l’ASP.
Rappelons que le décret du 25 janvier 2016 institue une nouvelle aide temporaire de l’État pour l’embauche d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi dans les petites et moyennes entreprises de moins