Un arrêté de la ministre des Affaires sociales en date du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (JO du 20/11/2015).
À compter du 21 novembre 2015, le formulaire CERFA n° 11137*03 remplace dorénavant le CERFA n ° 11137*02.
Ce nouveau formulaire va être diffusé prochainement par les organismes d’assurance maladie. Il sera également disponible sur le site www.ameli.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.
Rappelons que lorsqu’un salarié victime d’un accident du travail est en arrêt de travail, l’employeur est tenu de compléter la déclaration d’accident avec une attestation de salaire.
Cette attestation permet à l’assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.
L’attestation de salaire doit être envoyée à la CPAM du lieu de résidence habituelle de la victime :
- soit avec la déclaration d’accident, si le salarié est en arrêt immédiatement après l’accident ;
- soit postérieurement à la déclaration, si le salarié est revenu travailler mais qu’il est arrêté par la suite.
Le formulaire CERFA n ° 11137*03 doit aussi être utilisé en cas de maladie professionnelle, et doit alors être remis au salarié.