Industrie Hôtelière

Baisse de la TVA L’avancée du dossier

Les jours se suivent et ne se ressemblent pas. Le 9 février, Jacques Chirac indiquait que Gérard Schröder maintenait son véto en ce qui concerne la baisse de la TVA en restauration en France. Dans la foulée, Jean-Pierre Raffarin annonçait une baisse de charges sociales de 1,5 milliard d’euros pour le secteur entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2005. Le jeudi 12 février, une délégation de l’Umih conduite par le Président André Daguin était reçue par le Premier ministre et par les ministres Renaud Dutreil et Léon Bertrand pour commencer à étudier le dossier. Le 18 février, suite au Sommet de Berlin, Jacques Chirac annonçait que Français et Allemands étaient tombés d’accord sur «le problème de l’autorisation donnée à la France de réduire le taux de TVA sur la restauration et de faire cette réforme en 2006.» Un élément clé. «Notre objectif est de faire passer la restauration en annexe K lors d’un prochain Ecofin, puisqu’il n’y a plus d’opposition de l’Allemagne», indique André Daguin. «La baisse des charges sociales pose un problème, parce qu’elle favorise les gros. 80 % des entreprises du secteur ont moins de 5 salariés. Les salaires sont souvent assez bas et il y a déjà beaucoup d’allégements sur ces charges. De plus, de nombreux établissements n’ont pas de salarié. Notre objectif est donc d’obtenir la baisse de la TVA en 2004, via l’annexe K, qui prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2005.

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