Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui doit être adressé à l’Opca, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Un décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 modifie les modalités selon lesquelles les entreprises devront accomplir cette obligation de dépôt.
Le texte précise qu’à compter du 1er septembre 2016, les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Opca par le biais du portail internet de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr).
Concrètement, les employeurs qui souhaitent conclure un contrat de professionnalisation doivent se procurer un formulaire Cerfa et le remplir en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour le titulaire du contrat pro et un pour l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), soit le Fafih pour la branche des HCR.
Le contrat de professionnalisation s’accompagne des pièces annexes précisant les objectifs, le programme et le calendrier de formation, la demande de prise en charge et le justificatif indiquant que le tuteur a suivi la formation de tuteur. Le dossier doit être transmis au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat au Fafih. Important : À partir du 1er septembre 2016, les décisions d’accords ou de refus de prise en charge de l’OPCA seront notifiées à l’employeur par le biais de ce service dématérialisé. L’OPCA transmettra ces décisions au Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
Dématérialisation du dépôt du contrat de professionnalisation
