Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui emploient des travailleurs de nuit ou qui confient à leurs salariés des tâches manuelles répétitives sont dans l’obligation d’annexer à leur document unique d’évaluation des risques (DUER) les résultats d’un « diagnostic pénibilité ». Ce diagnostic se doit d’évaluer l’exposition aux quatre facteurs suivants : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Pour les 6 autres facteurs, l’entrée en vigueur était reportée au 1er janvier 2016.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a supprimé la fiche pénibilité en la remplaçant par une déclaration dématérialisée de l’employeur aux caisses de retraite et qui prévoit également que les branches établissent par accord ou référentiel, sur la base d’évaluations plus collectives, l’exposition des salariés à la pénibilité.
Dans une réponse du ministre du Travail, emploi, formation professionnelle et Dialogue social n° 84485 du 11 août 2015 à une question écrite du député Sylvain Berrios, le ministre confirme qu’il faut laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation de ces référentiels, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restant devrait être fixée au 1er juillet 2016.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84485QE.htm