Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO du 30/11/2014) précise les conditions de mise en oeuvre de l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires.
Voici les principaux changements applicables depuis le 1er décembre 2014 :Des modalités de stages précisées
Le décret renforce la dimension pédagogique du stage et précise les modalités d’intégration des stages dans un cursus.
Il est prévu que les périodes de formation en milieu professionnel ou de stages doivent être intégrées à un cursus de formation, dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de 200 heures au minimum par année d’enseignement (les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n’entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique).
Le texte prévoit également la désignation et l’identification, dans chaque convention de stage, d’un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires au maximum, et d’un tuteur de stage dans l’entreprise. Les compétences à acquérir ou à développer et les activités confiées, ainsi que les modalités de suivi, devront désormais être précisées dans la convention de stage.Hausse des indemnités de stage de plus de deux mois
Le décret revalorise le seuil d’exonération sociale de
Des précisions sur l’encadrement et la gratification des stages en milieu professionnel
