Pour toutes entreprises (PME & TPE) et à compter du 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique.
La phase 3, dite phase de généralisation, intègre à la DSN la plupart des déclarations sociales existantes. Elle constitue le prolongement de la DSN phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera ainsi de nombreuses procédures :
• L’attestation employeur
• La DMMO/l’EMMO
• La radiation des contrats complémentaires
• La DUCS Urssaf
• Le relevé mensuel de mission (Intérim)
• Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
IMPORTANT
La généralisation de la DSN est obligatoire à l’ensemble des entreprises du secteur des industries hôtelières en janvier 2017.
La DSN phase 3 est le prolongement de la DSN phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations ainsi que de nouvelles fonctionnalités.
De septembre à décembre 2016, plusieurs normes DSN cohabiteront afin de permettre aux employeurs :
• soit d’entrer directement en phase 3 si l’employeur n’a jamais transmis de DSN auparavant
• soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3 entre septembre et décembre 2016.
Ainsi, à compter de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises seront dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3.
Notons que le portail du GIP–MDS apporte des précisions sur