De « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué le Premier ministre Manuel Valls après la remise d’un rapport parlementaire.
Les nouvelles mesures annoncées par Matignon font suite à la mission confiée à deux députés, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, de dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration ; et à celle confiée par le Sénat au Conseil économique et social.
Après de premières propositions en juin ayant donné lieu à l’annonce de mesures d’amélioration par le gouvernement*, les deux parlementaires ont dressé un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et à formuler 20 nouvelles préconisations plus concrètes et aussi structurelles.
Parmi les différentes propositions formulées, on soulignera le souhait de renforcement de l’accompagnement des indépendants par le RSI ; l’instauration d’un barème unique de cotisations minimales (taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels) ; l’amélioration des prestations sociales des travailleurs indépendants (validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base au lieu de 2 pour les faibles revenus et réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail…) ; et la mise en œuvre d’une expérimentation de l’auto-liquidation des