Malgré l’interdiction du tabac, j’ai constaté que dans plusieurs établissements proches de chez moi, les clients continuaient de fumer. Il y a donc bien un attrait de certains à pouvoir fumer dans les cafés et restaurants. Aussi, je souhaiterais savoir s’il est malgré tout possible et, légalement, de disposer d’un espace fumeur dans mon établissement.
Dominique, de Mulhouse
La consommation de tabac est interdite dans les CHR depuis le 1er janvier 2008 et expose les contrevenants, tant patrons que clients, à une amende. L’interdiction s’applique notamment aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ainsi qu’aux lieux de travail. Mais la loi précise que l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux recevant du public. Toutefois, la réglementation précise que les espaces destinés aux fumeurs doivent répondre à plusieurs conditions :
– ces emplacements réservés sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service ne peut être délivrée : le personnel de l’établissement ne doit donc pas y pénétrer. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de toute occupation, durant au moins une heure.
– ils doivent être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de 10 fois le volume de la pièce, sachant, en outre que cette ventilation doit être indépendante du système de