Job d’été : rappel des obligations

Dans sa note d’information du 2 juillet 2015, l’Urssaf rappelle les points de vigilance liés à l’embauche d’un jeune en job d’été.
Elle attire notamment l’attention sur le fait que les formalités prévues par le droit du travail et de la Sécurité sociale doivent être respectées (déclaration préalable à l’embauche, signature d’un contrat de travail à durée déterminée comportant des mentions obligatoires, respect des règles générales du Code du travail et de la convention collective).
Elle rappelle également que le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé.