Le 19 février 2014, le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris a condamné un locataire pour avoir sous-loué ponctuellement une chambre de son appartement à des touristes de passage via le site Airbnb.Ce n’est certes pas la première fois qu’un litige autour d’une sous-location se termine devant les tribunaux mais c’est la première fois que le nom d’Airbnb qui est une plateforme de mise en relation entre particuliers en matière d’hébergement, est clairement citée dans la décision de justice.
Cette condamnation rappelle aux personnes tentées d’arrondir leurs fins de mois via la location de leur appartement à des tierces personnes de passage pour un court séjour, que la loi Alur est très claire à ce sujet et que la sous-location est strictement interdite.
À la demande des hôteliers du Synhorcat, la mairie de Paris poursuit son combat contre la location illégale d’appartements à des fins touristiques et envoie des inspecteurs dans les quartiers où se concentrent les offres d’hébergement touristique. Ils saisissent sur le fait des touristes et inspectent les appartements pour comparer avec les photos du site (420 contrôles ont été effectués en 2013 et les sanctions commencent à tomber).
Face à cette problématique récurrente, le président du Synhorcat, Didier Chenet, demande que les particuliers qui louent leurs appartements, leurs maisons sur Internet à des fins touristiques se déclarent auprès d’Atout France en tant qu’hébergeurs. « Nous voulons également qu’ils respectent un minimum de règles de sécurité dans l’intérêt
La ville de Paris s’attaque aux locations de courte durée
