Le 28 avril 2015, le gouverneur de la Banque de France, le médiateur national du crédit et le président de la Fédération bancaire ont signé avec Michel Sapin ministre des Finances et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, l’accord de place renouvelant la convention de la médiation du crédit.
Ce nouvel accord de place permettra à la médiation du crédit de poursuivre jusqu’à fin 2017 sa mission au service de l’accès des entreprises au financement.
Depuis sa création en 2008, ce sont plus de 45 000 entreprises qui ont eu recours à la médiation, près de 6 Milliards d’euros de crédits qui ont été débloqués et plus de 360 000 emplois qui ont été préservés ou confortés.
Dans un contexte marqué par la persistance de difficultés notamment sur l’accès des TPE au financement court terme, la mission de la médiation demeure nécessaire selon le ministre de l’Économie.
Par ailleurs, alors que le gouvernement a pris des mesures fortes afin de relancer l’investissement privé, il convient de s’assurer de la capacité des financeurs à accompagner les entreprises dans leurs projets. Cela passe notamment par le bon fonctionnement des relations entreprises-financeurs auquel contribue la médiation du Crédit.
Les établissements bancaires se sont en outre engagés à :
- donner sous 15 jours une réponse à toute demande de financement d’un client TPE ;
- expliquer à l’oral le refus de crédit au client, le cas échéant ;
- prévoir sur demande du client