L’innovation du décret, c’est qu’un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à base de produits bruts (et non plus élaboré à base de produits finis comme prévu initialement).
Le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale modifie sensiblement le décret du 11 juillet 2014.
Réclamé par tous les acteurs de la filière restauration qui reprochaient au label son manque de lisibilité, d’exigence et d’efficacité, le nouveau texte vise à modifier la définition de la mention « fait maison » et ses modalités de mise en œuvre dans les activités de restauration ou de vente à emporter de plats préparés.
Définition d’un produit brut
Selon les dispositions du décret, les plats « faits maison » sont élaborés sur place à partir de produits bruts, c’est-à-dire crus et sans assemblage avec d’autres produits alimentaires. En outre, la nouvelle mouture du décret impose des produits crus et frais, donc qui ne sont pas surgelés ou congelés.
Ainsi, un produit brut est « un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l’occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d’autre produit alimentaire excepté le sel » (art D. 121-13-1 nouveau du Code la consommation).
En clair, les produits alimentaires qui entrent dans la composition d’un plat « fait maison » doivent avoir été fournis aux restaurateurs à l’état cru, c’est-à-dire