Le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux avaient signé un avenant n° 19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Cet avenant était entré en application le jour de sa signature pour les entreprises adhérentes aux six organisations patronales signataires. Il devait faire l’objet d’une procédure d’extension.
C’est chose faite depuis l’arrêté du 29 février 2016 qui vient d’étendre cet avenant à la Convention collective nationale des HCR. Il s’applique à toutes les entreprises du secteur des industries hôtelières depuis le mois de mars 2016.
Les salariés concernés sont ceux à temps complet (y compris les CDD). Sont en revanche exclus les salariés en contrat de formation en alternance (apprentissage et professionnalisation).
L’aménagement du temps de travail revisité
La modulation du temps de travail consiste à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité.
Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité.
Cet aménagement du temps de travail évite donc de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu’à l’activité partielle en cas de baisse d’activité.
Jusqu’à récemment, ce dispositif prévu à l’avenant n°2 de la Convention collective nationale des HCR trouvait vocation à s’appliquer directement