Le projet de loi de finances (PLF) 2016 prévoit de généraliser d’ici à deux ans les logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la « fraude à la caisse enregistreuse », considérée comme l’une des plus coûteuses pour l’administration fiscale.
Passé ce délai de deux ans, les commerçants ne possédant pas d’attestation de caisse sécurisée s’exposeront à une amende de 5 000 euros, avec obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours avec la loi.
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a précisé que les commerçants disposant d’un logiciel « propre » pourraient le mettre à jour, en le faisant certifier par le constructeur et l’éditeur de systèmes d’encaissement. « La fraude à la caisse enregistreuse, très difficile à détecter, est une source de fraude fiscale mais aussi sociale, l’argent détourné permettant de nourrir le travail au noir, en payant en espèces le personnel » a indiqué le secrétaire d’État.
Les commerçants devront s’équiper d’un logiciel sécurisé pour leur caisse enregistreuse
