L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail (secteur de la restauration), d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant, abroge et/ou modifie de nombreux textes règlementaires français applicables aux denrées animales ou d’origine animale. L’annexe II du règlement européen 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires définit les dispositions générales d’hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire.
Le règlement européen 1178/2002
Le règlement 1178/2002 aussi appelé « Food law » établit les principes généraux de la législation alimentaire (principe de précaution, principe de transparence, principe d’innocuité…) et fixe les procédures relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
Ce règlement, qui constitue le socle fondateur du droit européen dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, instaure l’obligation pour les professionnels de mettre en œuvre une traçabilité à tous les stades de la production et de la transformation, d’engager les modalités de gestion des non-conformités des produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique (procédure de retraits/rappel), d’informer les services de contrôle.
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Le règlement européen 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires :
Ce règlement définit les règles générales d’hygiène applicables aux professionnels de bouche dont la restauration commerciale, valables pour toutes les denrées alimentaires, animales et végétales