La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
Le compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à :
• une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ;
• un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) ;
• un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).
Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
Les 10 facteurs de pénibilité, qui ont été recensés dans le cadre de la réforme des retraites, sont pris en compte en deux temps (en 2015 et 2016).
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* Le travail de nuit effectué sous forme d’astreinte à domicile n’est pris en compte que pour le temps d’intervention effectif. En revanche, l’astreinte, effectuée sous