Dans un communiqué du 10 novembre 2016 le ministère du Travail a indiqué sur son site Internet que le scrutin va être reporté en raison d’un contentieux lié à la participation du syndicat des travailleurs corses.
Selon le ministère du travail, ce recours en contentieux n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, mais aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. Or, celle-ci pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi.
Rappelons que les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (art. L. 2122-10-1 du code du travail). Les résultats serviront à apprécier l’audience des syndicats en prenant en compte toutes les tailles d’entreprise. En pratique, ces résultats combinés à ceux des élections professionnelles des autres entreprises, permettront d’identifier les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.
Scrutin TPE 2016- vers une modification du calendrier
