Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, ont présenté les mesures d’urgence pour accompagner les entreprises sinistrées à la suite des inondations et des mouvements sociaux.
Les mesures de soutien mises en place concernent :
- L’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés ;
- Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;
- Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;
- La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.
Les ministres ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises