Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a récemment annoncé que le gouvernement allait demander le report d’un an, au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.
Le report de la mise en œuvre au 1er janvier 2017 sera intégré au projet de budget 2016.
Les simulations ont laissé apparaître des évolutions à la hausse, parfois fortement dans des secteurs urbains, des petits commerces. Le secrétaire d’État a donc estimé justifier de « retravailler les paramètres de calcul » et de regarder le possible lissage des évolutions dans le temps.
Il a insisté sur la nécessaire poursuite des travaux des commissions locales des impôts pour permettre une simulation la plus détaillée possible des effets de la réforme avant sa mise en oeuvre.
Une nouvelle valeur locative des locaux professionnels pour 2017
