Suite à de nombreux dysfonctionnements au niveau de la gestion du RSI, le gouvernement a présenté le 25 juin, 20 mesures pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et simplifier leur paiement, faciliter les démarches quotidiennes des assurés et améliorer le service qui leur est rendu. Ces propositions qui devraient s’appliquer d’ici le 1er janvier 2016, s’articulent autour de :L’appel de cotisations
À partir du 1er juillet 2015, les déclarations anticipées inférieures de plus d’un tiers au revenu réellement réalisé ne donneront plus lieu à majoration, dès lors que l’estimation du revenu a été réalisée « en fonction des éléments connus au moment de la demande ». Et à partir de 2016, les travailleurs indépendants devraient disposer d’un simulateur de calcul du montant des cotisations sociales (dans la déclaration de revenus en ligne) et d’un service de télérèglement.
La procédure de recouvrement des cotisations
Le contact téléphonique sera préféré au courrier en cas de relance amiable. Le délai d’un mois laissé au cotisant pour régulariser sa situation, après une mise en demeure, pourrait être allongé.
La contrainte signifiée par huissier sera remplacée, lorsque les cotisations dues sont d’un montant peu élevé (à définir), par une procédure d’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception. En cas de trop versé de cotisations par les assurés, les remboursements seront accélérés. Les procédures de contrôle a priori des dossiers, qui allongent les délais de remboursement, seront remplacées par des procédures de
Une vingtaine de mesures pour améliorer le fonctionnement du RSI
