Industrie Hôtelière

Vers une régularisation des salariés étrangers sans titre de séjour

Les travailleurs étrangers en situation irrégulière qui étaient en grève depuis plus de huit mois ont obtenu satisfaction le 18 juin. Ils demandaient notamment une clarification et des aménagements à la circulaire du 24 novembre 2009 portant sur leur régularisation. La circulaire du 18 juin apporte des précisions sur les conditions sous lesquelles ils pourront bénéficier d’une carte de séjour. Pour cela, ils devront justifier d’une activité salariée de 12 mois au cours des 18 derniers mois dont 6 mois les 12 derniers mois. Les intérimaires et les salariés employés de plusieurs entreprises sont désormais pris en compte. Les dossiers de régularisation seront traités individuellement. Ceux qui justifient des critères requis se verront attribuer un titre de séjour portant la mention « salarié ». La circulaire précise qu’elle ne s’applique qu’à une liste de métiers en tension, dont font évidemment partie l’hôtellerie et la restauration. Le dispositif concerne les dossiers déposés entre le 1er juillet 2010 et le 31 mars 2011. Il reste cependant un flou quant au critère des 5 années de résidence effective des demandeurs sur le territoire. Selon certaines estimations, le secteur emploie plus de 50 000 salariés étrangers en situation irrégulière, en grande partie africains.

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