AG de SA Hôtelière : les nouvelles règles

Exploité sous forme de SA, l’établissement hôtelier est, de ce fait, soumis à un certain nombre de règles particulières relatives à son fonctionnement sociétal, dont certaines propres aux assemblées de ses actionnaires.
RAPPEL – L’assemblée générale des actionnaires est un organe décisionnaire dont le rôle est essentiel. Cet organe prend notamment les décisions suivantes : nomination, révocation et/ou remplacement des membres du conseil d’Administration (ou de celui de Surveillance) de la SA hôtelière – approbation ou rejet des comptes de l’exercice annuel de la SA hôtelière – détermination de la répartition des bénéfices (bénéfices distribuables : dividendes) – approbation ou rejet de résolutions et orientations relatives à la stratégie de la SA hôtelière (dont celles relatives au capital social) proposées par la Présidence et le conseil d’Administration ou le Directoire – désignation d’un commissaire aux comptes – modification des statuts de la SA hôtelière – dissolution de la SA hôtelière. Toutes ces décisions sont prises dans le cadre d’un processus formalisé : convocation, documents d’information, réunion avec délibérations soumises à des règles précises de quorum et d’adoption (ou rejet) des décisions et/ou résolutions (processus ne pouvant être éludé ou remplacé par une succession d’accords ou adhésions individuelles quand bien même unanimes – C. App. Amiens 7 mai 1963, Gaz. Pal. 1963 II p.246). Et au sein de ce processus, les votes obéissent à des principes précis (détermination de la majorité requise pour l’adoption de la résolution et/ou