La structure prend en considération les données de la conjoncture et applique une formule à l’allure d’évidence mécanique : plus de faillites en % = plus de cotisation en %. Dès lors, d’une part, qu’à la fin mai (2024), 60 210 défaillances d’entreprises ont été enregistrées par la Banque de France sur les 12 derniers mois – soit 25 % d’augmentation par rapport à fin mai 2023 – que, d’autre part, plus de 11 000 dossiers ont été ouverts par l’AGS sur le premier semestre 2024 – soit une progression de 18 % par rapport à l’exercice précédent – laquelle situation a contraint la structure à avancer près de 835 millions d’euros (soit une progression de 21 % en comparaison de l’année 2023), il a été décidé de faire passer le taux de la cotisation de 0,20 % à 0,25 %.
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise