Covid-19 : ce virus mute, se transformant, pour les assureurs, en argument et, surtout, en excuse. Qui a vocation à servir un but… la remise en cause. Elle concerne et impacte : ou certains types de garanties assurantielles très spécifiques jusqu’ici accordées aux clients – dont nombre d’hôtels – ou uniquement les conditions financières de ces garanties (montant des primes).
CHANGEMENT DE DONNE ASSURANTIELLE : LES VOIES UTILISÉES PAR LES ASSUREURS
1. La modification (pure et simple) du contrat
L’expérience révèle que les compagnies procèdent de plusieurs manières : mise à jour de conditions générales, envoi aux clients d’une lettre circulaire (d’information commune), notification directe, à l’assuré, d’une proposition d’avenant.
2. La révision : modification du facteur risque
RAPPEL : LOGIQUE ASSURANTIELLE – l’indemnisation de l’assuré, par la compagnie, est une conséquence. Laquelle résulte d’une cause. Qui n’est rien d’autre que l’existence d’un dommage infligé à l’assuré par la survenue d’un « sinistre », c’est-à-dire un évènement fortuit résultant de circonstances et facteurs divers paramétrables sous la forme et la notion de « risque ». La vraisemblance voire la récurrence de la réalisation du risque sont intégrées par la compagnie dans la formule de contrat qu’elle propose ensuite à son client [J risque : configure nature et périmètre de la garantie et montant de la prime].
Le Code des assurances – art. L. 113-4, al. 1 – permet à l’assureur de se prévaloir d’une aggravation du risque, soit pour résilier