Quels sont les impacts aux niveaux juridiques, comptables et fiscaux du revirement de jurisprudence de septembre 2023 concernant les congés payés ?
DROIT DES CONGÉS PAYÉS – nouvelle donne : 1° – En matière d’acquisition de droits (nombre de jours + compensation indemnitaire en cas de départ de l’entreprise) : par trois arrêts du 13 septembre 2023 (n° 22-17340 – n° 22-17638 – n° 22-17344), la chambre sociale de la Cour de cassation, se prévalant du Droit européen (directive européenne sur le temps de travail + Charte des Droits fondamentaux de l’Union), est venue « chambouler » l’édifice juridique que constitue le « Droit des congés payés ». Depuis la mi-septembre, les employeurs – dont ceux du secteur de l’hôtellerie – doivent, en effet, tenir compte d’une nouvelle donne en contradiction avec les règles usuelles. Elle concerne les salariés en situation d’arrêt-maladie : a) suite à un évènement accidentel ou une maladie sans lien avec l’activité professionnelle – ces salariés acquièrent désormais des jours de congés payés pendant toute (et malgré) leur période
d’arrêt de travail (alors que cette période ne constitue pas du travail effectif générant des droits à congés payés) ; b) suite à un évènement accidentel ou une maladie provoqué par l’activité professionnelle – ces salariés acquièrent désormais