Suivant les dispositions prévues par le Code de la Sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail (AT), maladies professionnelle (MP) et accidents de trajet est financée par les cotisations AT/MP versées par les employeurs. Ces cotisations sont calculées à partir d’un taux appliqué sur le salaire total.
Le taux de la cotisation est déterminé en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. Il existe trois « niveaux » de taux :
» Un taux dit collectif ou national qui s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés.
» Un taux mixte qui s’applique aux entreprises qui emploient entre 20 et 149 salariés.
» Un taux individuel qui s’applique aux entreprises qui emploient plus de 150 salariés.
Cette tarification dépend également directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.
Deux arrêtés du 30 décembre 2017 fixent activité par activité les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles et les majorations forfaitaires.
Le premier arrêté fixe les taux collectifs des cotisations d’AT/MP applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour le régime général. Il fixe également le taux net de cotisation pour les établissements exerçants une activité dont la liste est fixée par décret et qui bénéficient également du taux collectif, quel que soit le nombre de salariés qu’ils emploient.
L’arrêté révèle que le taux net moyen national de cotisation a baissé de 0,10 % passant de 2,32 % en 2017 à 2,22 % en raison d’une baisse
