Exonération temporaire de cotisations sur les pourboires perçus par les salariés
Pour soutenir un secteur affecté par l’épidémie de Covid-19, l’article 5 de la loi de finances pour 2022 prévoit un mécanisme d’exonération de cotisations et contributions sociales sur les pourboires versés en 2022 et 2023. Cette mesure vise notamment les hôtels, cafés et restaurants.
À compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les pourboires versés par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et contributions sociales (dont Fnal, versement mobilité, contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage).
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations et de contributions sociales sur les pourboires, la rémunération des salariés ne doit pas, au titre des mois concernés, dépasser le montant mensuel ouvrant droit à la réduction générale de cotisations patronales, soit 1,6 Smic, ce qui correspond à 2 565,04 € au 1er janvier 2022 (sur la base d’un Smic horaire fixé à 10,57 €).
Précisons que le terme « pourboires » ne figure pas explicitement dans la loi de finances pour 2022. Cette dernière renvoie aux sommes remises volontairement :
• soit directement aux salariés ;
• soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L 3244-1 du Code du travail.
Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage
À compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, c’est l’Urssaf