Depuis le 1er janvier 2017, toutes les élections professionnelles dans l’entreprise – dont celle hôtelière – sont conditionnées par un paramètre : celui de la parité femmes ←→ hommes. Cette exigence légale impacte composition et présentation des listes de candidatures. Sont concernées toutes les listes, celles syndicales ou non, celles déposées en vue d’un premier comme d’un second tour des élections de l’échéance normale ou avancée (élections partielles), celles se rapportant à tous les collèges sans exclusion.
ÉLECTION DU CSE ET CANDIDATURES DES FEMMES : « FÉMINISATION » DES LISTES PAR LA PARITÉ
Cette règle résulte originellement de la loi n°2015-994 du 17 août 2015. L’objectif du texte est d’instaurer la parité entre les sexes au sein des listes de candidatures aux élections des représentants du personnel. Le moyen d’y parvenir repose sur l’utilisation de techniques spécifiques.
► Techniques de configuration des listes : installation des candidatures féminines
Deux techniques de composition et agencement des listes de candidatures de chaque collège électoral sont à mettre en œuvre afin d’instaurer réellement la parité.
► Configuration des listes avec les techniques : impératif absolu d’utilisation cumulée
Pour la composition des listes, il n’y a pas d’alternative possible. Ce qui entraîne deux conséquences : 1°) Aucune autre méthode d’agencement des listes ne peut être utilisée. 2°) L’application des deux