Industrie Hôtelière

EMPLOI DE SALARIES ÉTRANGERS (HORS UE-EEE-SUISSE) : durcissement des modalités d’embauche et des sanctions

© Shutterstock

Le « en même temps », décliné, cette fois, sous forme de doctrine administrative et juridique, a-t-il encore frappé ? La question se pose lorsque l’on s’intéresse à la gestion des embauches de salariés étrangers par les entreprises dont celles de l’hôtellerie. Après une instruction ministérielle IOMV24022701J du 29 janvier 2024, laquelle participait d’une logique de facilitation de la régularisation des travailleurs étrangers œuvrant dans les métiers dits « en tension » – avec admission exceptionnelle au séjour de personnes employées, sans titre de séjour, dans des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement – voila que l’Administration livre et délivre une série de dispositions (et dispositifs) s’inscrivant plutôt en sens contraire

Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024

 

 

Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise

Quitter la version mobile