À compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront plus acceptés par Pôle emploi à compter de cette date.
Pour se conformer à ces nouvelles obligations, et être assurés d’avoir le modèle d’attestation en vigueur, les employeurs peuvent passer par leur logiciel de paie, s’ils sont dans le périmètre de la DSN ou par leur « Espace employeur » sur pole-emploi.fr, s’ils ne sont pas dans ce périmètre.
Dans les deux cas, les attestations dématérialisées sont transmises automatiquement à Pôle emploi.
Au 31 décembre 2021, il sera ainsi impossible pour les employeurs de produire leurs attestations employeur via le canal de l’attestation employeur dématérialisée (AED) ou via le signalement de fin de contrat de travail de la DSN.
À compter de janvier 2022, la transmission du signalement de contrat de travail unique, via la DSN, sera la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur à destination de Pôle emploi.
Par Patrick Gérolami, consultant