Suivant les dispositions des articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l’environnement, les huiles alimentaires usagées sont considérées comme des « déchets industriels » pouvant entraîner une pollution des sols ou des cours d’eau.
Selon la nomenclature des déchets, les huiles alimentaires usagées (HAU) sont classées « déchets non dangereux » par le numéro 20 01 25 de la nomenclature des déchets (articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l’environnement). Toutes les huiles alimentaires usagées peuvent faire l’objet d’une valorisation pour obtenir des lubrifiants industriels, biodiesel, compostage en agriculture…
Origine des huiles alimentaires usagées
Les huiles alimentaires usagées sont constituées principalement des huiles de friture et accessoirement des huiles de cuisson (dites « huiles de fond de poêle »).
Les huiles alimentaires usagées proviennent :
• des industries agroalimentaires ;
• des restaurants et métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc.) ;
• de la restauration collective.
Gestion des huiles alimentaires usagées
En restauration, les huiles alimentaires usagées et les graisses alimentaires usagées doivent être stockées dans des fûts isolés et identifiés placés sur rétention dans le local « déchets » prévu à cet effet. Les huiles et graisses alimentaires usagées ne doivent pas être souillées ou diluées par d’autres produits.
Suivant les dispositions spécifiques fixées par l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, les HAU doivent faire l’objet d’une collecte par une entreprise agréée et d’un traitement spécifique et adapté. Afin d’assurer la traçabilité des produits usagés, il appartient aux professionnels du secteur